Défense pénale

L’infraction reprochée peut être une contravention, un délit ou un crime (ex : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, violences, diffamation, escroquerie, atteintes à la personne etc).

L’avocat va consulter le dossier pénal, recevoir le client, préparer sa défense et déterminer les points de droit, en offrant à ce dernier une analyse juridique sur la poursuite engagée par le Parquet (qualification et nature de l’infraction) et la procédure (appréciation de la régularité et de la légalité des poursuites).

Si vous contestez avoir commis une infraction, nous pouvons solliciter votre relaxe ou en matière criminelle votre acquittement. Si tel n’est pas le cas, nous pouvons également vous défendre afin d’obtenir une peine mesurée et adaptée.

Devant le Procureur de la République, le juge d’Instruction, le juge des libertés et de la détention, nous pouvons vous aider à apporter des éléments favorables à votre défense.

Enfin si vous avez été condamné, nous pouvons vous assister devant le juge de l’application des peines, afin d’obtenir un aménagement pour vous permettre, par exemple, de conserver votre emploi.

En Vendée, nous intervenons ainsi :

Avant les poursuites :

• Dans le cadre d’un rendez-vous confidentiel au cabinet, en vous conseillant.
• Au cours de l’enquête faite par les gendarmes ou les policiers, lors de la Garde à vue ou de l’audition libre en vous assistant à ce moment.
• Devant le juge de l’Instruction qui peut vous mettre en examen, en sollicitant par exemple l’audition de témoins, une confrontation, un déplacement sur les lieux ou bien encore en produisant aux débats des pièces.
• Devant le juge des libertés et de la détention, en proposant une alternative à l’emprisonnement.

Après les poursuites aux audiences :

• Du Tribunal correctionnel de La Roche Sur Yon et celui des Sables d’Olonne.
• Du Tribunal de police de La Roche Sur Yon ou celui des Sables d’Olonne.
• De la Cour d’Assises de la Vendée située à La Roche Sur Yon,
• De comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) devant le Procureur de la république ou de composition pénale devant son délégué.
• Du juge de l’application des peines afin d’aménagement suite à un jugement.